Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
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Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, laquelle décrit notamment la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).
1. Objet du Site et de nos services
Le Site a pour objectif de présenter et de vendre nos produits et services, incluant sans s’y limiter : formations en ligne, programmes, retraites, événements, infolettres, contenus éducatifs, ressources gratuites et payantes liés au développement des facultés psychiques, à la spiritualité, au travail énergétique et à la croissance personnelle.
2. Acceptation et modifications
En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.
3. Admissibilité / Âge minimal
Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni nous fournir de renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur légal. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à toute personne ou entité, à notre seule discrétion.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services (ex. : espace membre, cours en ligne), vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants, de toute activité réalisée sous votre compte et de l’exactitude des informations fournies. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Achats, prix, paiements et taxes
5.1 Monnaie et prix
Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.
5.2 Paiement
Les paiements sont traités par un fournisseur tiers (Stripe) soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.
5.3 Politique d’annulation / remboursement
Sauf indication contraire spécifique sur la page de vente d’un produit ou service, toutes les ventes sont finales et non remboursables. Les modalités particulières (ex. : essais, garanties « satisfait ou remboursé », délais d’annulation, frais d’administration) prévalent sur les présentes lorsqu’elles sont indiquées expressément dans l’offre.
Rien dans les présentes ne vise à limiter les droits qui vous sont reconnus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) lorsque celle-ci s’applique.
5.4 Retards de paiement et défauts
En cas de paiement par versements, vous vous engagez à honorer chaque échéance. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au service concerné, sans remboursement.
6. Contenu et propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site et des services (textes, vidéos, audios, visuels, logos, marques, documents, méthodes, outils, supports de formation, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Guide Cosmique et/ou de ses concédants.
Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez légalement accès, pour votre usage strictement personnel et non commercial.
Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, partager, revendre, publier, traduire, adapter, enregistrer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu, sauf autorisation écrite préalable.
7. Utilisation permise et interdite du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, il vous est interdit de :
a) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
b) contourner, altérer ou porter atteinte à toute mesure de sécurité ;
c) utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, harcelantes ou illégales ;
d) perturber le fonctionnement du Site ou déployer des logiciels malveillants ;
e) collecter les données d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes Conditions, sans préavis ni remboursement.
8. Témoins (cookies), statistiques et technologies similaires
Le Site peut utiliser des témoins (cookies), pixels et autres technologies pour améliorer votre expérience, réaliser des statistiques et/ou diffuser du contenu marketing personnalisé. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Communications électroniques et marketing
En nous fournissant votre adresse courriel ou en vous inscrivant à notre infolettre, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part (marketing, informations, mises à jour, etc.). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos courriels, sous réserve des communications nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect de nos obligations légales.
10. Absence de conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers
Les contenus, services, programmes, retraites, ateliers et informations diffusés sur le Site (ou par tout autre canal) sont fournis à des fins éducatives, informatives et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers, ni une alternative à un diagnostic, un traitement ou une thérapie professionnelle.
Vous demeurez entièrement responsable de vos décisions, actions, résultats et interprétations. En cas de condition médicale ou psychologique, consultez un professionnel qualifié.
11. Résultats non garantis
Nous ne faisons aucune représentation ni garantie quant à des résultats spécifiques, mesurables ou garantis provenant de l’utilisation du Site, de nos services, de nos formations ou de nos contenus. Les résultats varient d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs qui ne relèvent pas de notre contrôle.
12. Exclusion de garanties
Le Site, son contenu et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de non-contrefaçon, de disponibilité ou de performance.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Guide Cosmique, ses dirigeants, employés, sous-traitants, partenaires et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d’usage, découlant de votre utilisation (ou impossibilité d’utilisation) du Site, des services ou de tout contenu s’y trouvant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous en totalité.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Guide Cosmique, ses dirigeants, employés, partenaires, sous-traitants et fournisseurs, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Site ou des services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d’un tiers ; ou (d) toute activité réalisée sous votre compte.
15. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
16. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard, défaut ou interruption d’exécution découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant notamment les cas de force majeure, pannes électriques, cyberattaques, défaillances des réseaux de télécommunication, pandémies, changements réglementaires, etc.
17. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes ou lié à leur interprétation, exécution, validité ou résiliation devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, à l’exclusion de tout autre for.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter, autant que possible, l’intention initiale, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
19. Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute condition spécifique affichée sur une page d’offre ou de vente, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Guide Cosmique relativement à l’utilisation du Site et remplacent toute entente antérieure.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
Courriel : maeva@guidecosmique.com
Formulaire de contact : www.guidecosmique.com/contact